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Conseil juridique
Une équipe de juristes pluridisciplinaires vous conseillent, vous informent et vous assistent dans les différents domaines juridiques et au cours de toutes les étapes de vie de votre entreprise.
Droit des sociétés (rédaction d’actes, assistance)
- Création de sociétés civiles agricoles (GAEC, EARL, SCEA,…), de sociétés commerciales (SAS, SARL,….)
- Modifications statutaires (entrées/sorties d’associés, augmentation du capital…)
- Cessation d’activité (transmission, dissolution, liquidation)
- Formalités
Droit rural et de l’économie agricole
- Statut du fermage (préemption, calcul du fermage, indemnité d’éviction…)
- Rédaction de baux ruraux et commerciaux, mises à dispositions…
- Contrôle des structures (autorisation d’exploiter, recours…)
- Formalités administratives (CDOA GAEC, SAFER…)
Transmissions
- Evaluation des actifs immobilier et mobilier
- Audit économique, juridique, social, fiscal et préconisations
- Protocoles d’acquisition et de cession
Contrats
- Conseils et assistance dans la gestion et rédaction des contrats
Environnement
- Assistance, conseil (installations classées, MAEC, eau…)
Patrimoine
- Audit patrimonial
- Gestion patrimoniale (contrats de prêt, recouvrement de créances, optimisation fiscale et successorale)
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A vos côtés pour réussir !
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